Article 1
A l’initiative de deux associations collectionneurs de matériel agricole (Vieilles Soupapes de Trémentines)-49- et Agri-Passion85 de St-Mathurin (85). L’association «Sacs de blé» a été créée en 2010 sous forme loi 1901, dont l’annonce est parue au journal officiel le 10 janvier 2011.
Ses objectifs :
Action humanitaire au profit de la scolarité des enfants dans les pays en voie de développement. Sensibilisation des citoyens à la disparition trop rapide des terres agricoles au profit de l’urbanisation. Ses actions nécessitent la mobilisation de nombreux acteurs du territoire. Tout groupe souhaitant conduire une opération sous la dénomination « Sacs de blé » s’engage à respecter l’idée d’origine.
St-Gabriel Solidarité
Partenariat «Sacs de blé» et «St-Gabriel Solidarité»
Les fonds sont versés à l’association «St-Gabriel Solidarité» dont le siège social est : 2 côte Saint Sébastien 44200 Nantes. Ils sont remis à des centres scolaires et de formations. Cet argent est réparti dans des collèges de pays en voie de développement dans le cadre d’un partenariat entre « St-Gabriel Solidarité » et ces différents établissements. Chaque année, une convention est signée entre eux, qui définit les besoins (en fonctionnement ou en investissement).
Présentation de l’AFDI
Partenariat «Sacs de blé» et AFDI
L’AFDI est une organisation d’aide au développement des agriculteurs des pays en voie de développement. Elle a été fondée par les organisations professionnelles agricoles nationales (FNSEA, JA, Chambre d’Agriculture, Crédit et Coopération agricoles, MSA et Groupama). Son activité est plus ou moins importante selon les départements et les régions. Selon l’existence ou pas d’une organisation AFDI dans un département, et de la relation entre celle-ci et les organisateurs de « sacs de blé », l’AFDI pourra devenir un partenaire privilégié et ainsi bénéficier d’une partie des excédents « Sacs de blé».
Article 2
Toutes les actions sont conduites et réalisées par des jeunes agriculteurs (premiers partenaires de «Sacs de blé»), mais elles peuvent aussi l’être par des agriculteurs, des salariés de l’agriculture ou des retraités à qui il leur serait prêté du matériel. Le groupe devra être organisé et désignera un ou plusieurs responsables s’engageant à mener la culture, du semis à la récolte, en «bon père responsable». De plus, «Sacs de blé» pourra aider financièrement le démarrage d’un groupe par un apport de trésorerie.
Article 3
Les terrains sont mis à disposition par des collectivités territoriales, ou entreprises. Ce sont des terrains qui ont été achetés et sortis de l’agriculture, et sur lesquels n’existe aucune activité économique. Une convention de mise à disposition gratuite sera établie entre la collectivité (prêteuse) et l’association (preneuse). Elle pourra faire référence à certains articles du statut du fermage et en particulier ceux concernant les droits et devoirs du preneur relatifs à la bonne gestion et l’utilisation du terrain.
Article 4
Hormis les sponsors habituels que sont les entreprises de l’agro-fourniture, les banques ( Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire, etc…), les compagnies d’assurance, les organisations professionnelles agricoles (Chambre d’Agriculture, Centre de Gestion, etc …), les groupes organisateurs de l’action « sacs de blé » rechercheront d’autres sponsors que ceux déjà partenaires, et en particulier des entreprises de l’agro-fournitures de proximité. Les CUMA et entreprises de travaux agricoles de la région pourront être également sollicitées. Les logos des sponsors seront accolés sur chaque support de communication local.
Article 5
L’action sera coordonnée par une association déjà existante, en particulier, les JA d’une structure locale, les SEA ou une autre association. Une comptabilité analytique sera tenue dans le cadre de cette association porteuse.
Article 6
Dans le cadre de plusieurs actions dans un même département, il sera souhaitable de coordonner les démarches auprès des sponsors de l’agro-fourniture, et des OPA en général, afin d’éviter des demandes individuelles successives. La structure départementale JA sera privilégiée pour assurer la coordination, elle répartira les produits sur chaque groupe (la personne désignée peut ne pas être un jeune agriculteur). Cette personne veillera à la bonne répartition des produits, au respect de la démarche « Sacs de blé », soutiendra les groupes, et de façon générale facilitera la pérennité de l’action.
Article 7
Le nom «Sacs de blé» et le logo ont été déposés à l’Institut National de protection industrielle (INPI) , et sont par conséquent protégés. Chaque groupe conduisant une action sous le nom « Sacs de blé », bénéficiera des supports de communication, ainsi que de tous les modèles de lettres pour effectuer les démarches auprès des collectivités et sponsors. En contrepartie : Un quart minimum des excédents sera reversé à « Sacs de blé », le reste sera affecté à d’autres actions humanitaires de leur choix.
Article 8
La communication locale de chaque action portera sur la destination des fonds en désignant les associations bénéficiaires, et sur la disparition trop rapide des terres agricoles au profit de l’urbanisation. Cette communication supposera un parfait accord des élus des collectivités qui auront mis les terrains à disposition. De plus, les fondateurs de « Sacs de blé » : l’Amicale des « Vieilles Soupapes » et Agri-Passion 85, ont souhaité dès l’origine que les opérations de récolte se déroulent dans une ambiance festive et conviviale avec démonstration par le matériel de collection. Dans chaque département, il existe des collectionneurs qui peuvent y être associés.
Article 9
L’assemblée générale annuelle sera l’occasion de rassembler un ou plusieurs représentants de chaque département engagé. Ce sera lieu privilégié pour échanger sur les différentes actions, les motivations, les résultats et la destination des fonds.
Article 10
Le conseil d’administration de «Sacs de blé» veillera au bon respect de cette charte par les groupes participants.
